Guide OAI Complet 2008

336 337 OAI RÉFÉRENCES 2008 OAI ARCHITECTES INGÉNIEURS-CONSEILS OAI RÉFÉRENCES 2008 ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG L'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI), en application de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des pro- fessions d'architecte et d'ingénieur-conseil, a été constitué le 15 mars 1990 à Luxembourg. L'instauration de l'Ordre légal crée des conditions optimales permettant la réalisation des importantes tâches actuelles et futures qui, au-delà de la défense des intérêts légitimes de la profession, consistent à conquérir sa véritable dimension au travail de l'architecte et de l'ingénieur-conseil aux niveaux économique, social, artistique et culturel. MISSIONS LEGALES L'Ordre est l'organisation professionnelle chargée par la loi du respect des droits et des obligations spécifiques qu'implique le caractère d'intérêt public de l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil. L'inscription à l'Ordre est obligatoire pour tout architecte et ingénieur-conseil, personne physique ou personne morale, qui désire exer- cer sa profession à titre d'indépendant au Luxembourg. L'inscription à l'ordre est facultative pour tout architecte et ingénieur, fonctionnaire ou salarié du secteur privé exerçant une activité de conception et d'études dans le domaine de la construction au Luxembourg. Les membres facultatifs n'ont pas le droit de présenter des projets prévus à l'article 4 de la loi du 13 décembre 1989 auprès des instances publiques. La loi distingue les projets à caractère architectural entrant dans les attributions des architectes, les projets à caractère technique étant de l'attribution des ingénieurs-conseils ainsi que les projets à caractère mixte étant de l'attribution tant des architectes que des ingénieurs-conseils. La loi en instituant le recours obligatoire dans le domaine de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire aux architectes et ingénieurs-conseils inscrits à l'Ordre, vise à garantir une meilleure qualité esthétique et technique de la construction en évitant toute élaboration de plans par des personnes non qualifiées. MISSIONS D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE L'Ordre assure la sauvegarde des intérêts, de l'honneur et de l'indépendance des architectes et des ingénieurs-conseils en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et déontologique par ses membres. L'indépendance professionnelle, les responsabilités professionnelle et décennale ainsi que l'obligation de contracter des assurances couvrant ces responsabilités constituent les garants d'une activité indépendante et intellectuelle. L'Ordre vise à promouvoir le travail des architectes et des ingénieurs-conseils dans leurs relations avec les maîtres de l'ouvrage. MISSIONS D'INTERET PUBLIC ET CULTURELLES Dans le domaine du logement social, pour atténuer les frais qu'entraîne le recours obligatoire aux architectes et ingénieurs-conseils, le Gouvernement, représenté par son Ministre du Logement et de l'Urbanisme, et l'Ordre ont conclu une convention aux termes de laquelle l'Etat versera une subvention aux bénéficiaires au titre de logement social, tandis que l'Ordre s'engage à faire établir par ses membres les plans requis pour le permis de construire sur base d'un taux d'honoraires réduit. Afin de présenter l'architecture et l'ingénierie, faire connaître et valoriser son caractère d'intérêt général et artistique, encourager la qualité, la créativité et l'innovation et favoriser les échanges interrégionaux et internationaux, l'Ordre a constitué le 13 juillet 1992 la Fondation de l'Architecture et de l'Ingénierie, déclarée d'utilité publique le 9 octobre 1992 par arrêté grand-ducal. définies notamment par la loi du 13 décembre 1989 régissant l’OAI et par le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils. définies par la défense des intérêts, droits et obligations des architectes et des ingénieurs-conseils, tant entre eux qu'envers des tiers, permettant d'exercer dignement leur profession libérale. définies par le caractère d'intérêt public des créations de l'architecte et de l'ingénieur, de la qualité des ouvrages, de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant et du respect des paysages naturels et urbains. Leurs activités, des plus diverses, ont une influence toujours croissante sur l'environnement, la vie physique, sociale et culturelle des citoyens. MISSIONS ET OBJECTIFS DE L’OAI, ETABLISSEMENT D’UTILITE PUBLIQUE STRUCTURE DES ACTIVITES DE L’OAI L'ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS Coordination / Cadre légal / Inscriptions / Respect des règlementations / Conseil de discipline / Elargissement vers d'autres professions / Siège / Bulletin de liaison / Affiliations : U.I.A. : Union Internationale des Architectes / C.A.E.: Conseil des Architectes d’Europe / Euroka : Groupement constitué par les Ordres des Architectes de Rhénanie-Palatinat, Sarre, Province de Liège, Province de Luxembourg, Alsace, Lorraine, Luxembourg / F.I.D.I.C. : Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils / E.F.C.A. : European Federation for Engineering Consultancy Associations LES MEMBRES : ARCHITECTES, INGENIEURS-CONSEILS Définition et cadre légal des professions / Commission des titres / groupe des experts / Comité consultatif Directive européenne «Architecte» / Contrats types et honoraires (privés, Communes, Etat) / Prestations ayant trait à l'urbanisme et au développement rural / Coordination, Maîtrise d'œuvre / Interfaces de collaboration entre membres / Responsabilités, Assurances / Imposition / Règlement de concours et marchés publics AMELIORATION DES PRESTATIONS ET PROMOTION DE NOS PROFESSIONS Formation / Outil informatique / Voyages d'études / Publication et exposition : Fondation de l'architecture et de l’ingénierie / Guide références, stand foires... / Bulletin d’information / Site Internet, Forum électronique / Bauhärepräis / Campagne médias / Actions communes : A.L.I.A.I. Association Luxembourgeoise des Ingénieurs, Architectes et Industriels / A.L.I.: Association Luxembourgeoise des Ingénieurs / Lux-Development. s.a. / F.T.I. : Fédération des Travailleurs Intellectuels Indépendants ENJEUX DE SOCIETE Programme de politique architecturale COLLABORATION AUX OPTIONS POLITIQUES : Ñ Conseil supérieur de l'aménagement du territoire Ñ Conseil supérieur du logement et de l'urbanisme Ñ Conseil économique et social Ñ Conseil national de l'énergie Ñ Comité consultatif du commerce extérieur Ñ Commission du bâtiment Ñ Commission «Indices des prix de la construction» Ñ Commission apprentissage dessinateur en bâtiment Ñ Commission des programmes du secondaire technique : génie civil, ... Ñ Commission «Wohnen im Alter» Ecologie-Développement durable Ñ Catalogue de critères écologiques Ñ Critères d'attribution de subventions Ñ Carnet de l'habitat Ñ Programme forestier national Ñ Aluseau Conservation du patrimoine et urbanisme Ñ Commission des sites et monuments Ñ Conseil International des Monuments et des Sites Ñ Commission des bâtisses de la Ville de Luxembourg VEILLE LÉGISLATIVE ET AVIS SUR PROJETS DE LOI : Code des marchés publics, droit d'établissement, régimes de responsabilté, aménagement des communes, sécurité chantiers, établissements classés, ... ELEMENTS DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION : Règlements ITM Ñ Commission Nationale de Sécurité des Ascenseurs Ñ Collaboration à l'élaboration des règlements ITM Matériaux Ñ Commission de la normalisation des matériaux Ñ Commission de la corrosion des matériaux Ñ Commission de l'Etalonnage pour telemètres CONCERTATION AVEC LES AUTRES INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION : A.L.O.C. Ñ (Association Luxembourgeoise des Associations de la Construction) C.R.T.I.-B. Ñ (Centre de Ressources des Technologies de l’Information pour le Bâtiment), groupes de travail standardisation des cahiers des charges A.C.S.S.L. Ñ (Association des Coordinateurs Sécurité et Santé Luxembourg asbl) LUXBUILD Ñ Association de promotion du secteur luxembourgeois de la construction